Protection des données à caractère personnel (CNIL/RGPD) et droits du client-usager
Politique de protection des données personnelles :
Les données que vous aurez volontairement enregistrées lors de votre demande de contact, de devis ou de candidature sont nécessaires à la prise en compte de vos attentes. Elles ne seront conservées que pour une durée adéquate à cette finalité ou pour une durée conforme à la loi (obligation de conservation ou prescription), et, sont réservées aux seules personnes autorisées au sein de notre association ou d’autres structures du réseau ADMR.
Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues sur ce site.
Conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL) vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, ou vous opposer à leur traitement pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la Fédération ADMR du Gers - 6 Cours Albert Delucq - 32190 VIC-FEZENSAC ou directement auprès du Délégué à la Protection des Données que nous avons désigné ou son représentant : dpo.admr32@un.admr.org .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Liste des personnes qualifiées :
Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de l’exécution de la/des prestation(s), le référent est à votredisposition pour trouver des solutions adaptées. Faute de résultat, vous pouvez vous tourner vers la fédération ADMR départementale à l’adresse suivante : 6 Cours Albert Delucq – 32190 Vic-Fezensac.
À défaut de règlement amiable du litige, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée choisie dans la liste ci-dessous, établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, le Directeur général de l'agence régionale de santé et le Président du conseil départemental. Cette liste est également disponible dans l'annexe du livret d’accueil qui vous a été remis par l’association.
Arrêté en date du 30 mai 2022, portant établissement de la liste des personnes qualifiées pour le département du Gers.
Ont été nommées en qualité de personnes qualifiées au titre de l’article L 311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles dans le département du Gers :
Madame Corinne CHALEROUX-BILLEROT, cadre supérieure de santé, consultante dans le secteur de la santé et du médico-social
Courriel de contact : cchaleroux@chaleroux.com
Madame Laure DORGAN, directrice d’EHPAD
Courriel de contact : lauredorgan@hotmail.com
Monsieur Jean-François GIRARD, directeur d’EHPAD
Courriel de contact : girard.jeff@orange.fr
Madame Valérie OULÉ, directrice d’EHPAD
Courriel de contact : valerie.oule@lesjardinsdagape.com
Madame Isabelle PARISE, directrice d’établissements médico-sociaux pour personnes handicapées
Courriel de contact : isabelle.parise@sfr.fr
Monsieur Pierre PUYOL, directeur retraité d’établissement médico-social pour personnes handicapées
Courriel de contact : pierre.puyol@wanadoo.fr
Monsieur Benjamin BLED, directeur d’établissements médico-sociaux pour personnes handicapées
Courriel de contact : direction@complexedepages.fr et/ou benjamin.bled@hotmail.fr
Cette nomination vaut pour les années 2022, 2023 et 2024.
Le médiateur de la consommation :
À défaut de règlement amiable, avec l'association locale ou la Fédération départementale, d'un litige lié aux conditions de contractualisation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation.
À cet effet, vous pouvez vous adresser au service de médiation de l’Association Nationale des Médiations, à laquelle l’association est adhérente :
Association Nationale des Médiateurs
ANM-Conso
2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES
01 58 64 00 05
Ces coordonnées sont également disponibles dans le contrat de prestation formalisé avec l'association.
